J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects


NOR : ECOP0300001A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 janvier 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 2 octobre 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 164.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-380 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 82 postes, dont :

49 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

33 postes au titre de la branche « surveillance » ;

- concours interne (prévu à l'article 8-2 du même décret) : 82 postes, dont :

49 postes au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;

33 postes au titre de la branche « surveillance ».

En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 40 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvus au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :

- en province, aux directeurs régionaux des douanes ;

- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (service des examens et concours), 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- ou se connecter sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse : http://minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers-concours/index.htm ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://minefi.gouv.fr/douane/.